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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 26201 posée par M. Edouard Le Jeune
Ouest et Massif Central: effort d'équipement
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 27549 posée par M. Maurice Janetti
Projets non subventionnés des communes: taux d'intérêt des prêts
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28171 posée par M. Pierre Perrin
Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 20182 posée par M. Philippe Madrelle
Montant de la part régionale du Fonds national de développement du sport
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 20423 posée par M. Michel Moreigne
Accès des régions aux technologies de communication et d'information
Réponse du ministère : Affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01891 posée par M. Jean Sauvage
Orchestres philharmoniques régionaux: budgets
La question est caduque
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Question n° 10364 posée par M. Serge Mathieu
Engagements de l'Etat à l'égard de la région de Calais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06136 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Volet territorial du contrat de projets État-région
La question a été transformée.