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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27256 posée par M. Michel Bécot
Procédure d'achat au comptant de timbres-poste par les communes
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 27132 posée par M. André Dulait
Achat de timbres-poste par les communes
Réponse du ministère : Industrie