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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 27109 posée par M. Michel Crucis
Conventions tarifaires entre les professions de santé et les caisses d'assurance-maladie: signature des avenants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 28285 posée par M. Christian Poncelet
Difficulté d'application des avenants tarifaires pour 1986
La question est caduque