Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 05953 posée par M. François Autain
Avenir de La Poste
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 36017 posée par M. Michel Moreigne
Contrat de plan pour La Poste
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 34697 posée par M. Louis Souvet
Contrat de plan entre l'Etat et La Poste
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 22337 posée par M. Daniel Bernardet
Maintien des bureaux de poste en zone rurale
Réponse du ministère : Industrie
-
Question n° 10337 posée par M. Michel Barnier
Maintien du service public de La Poste en zone rurale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 21381 posée par M. Michel Moreigne
Contrat de plan entre l'Etat et La Poste
La question est caduque
-
Question n° 20499 posée par M. Jean Besson
Conséquences sur le fonctionnement de La Poste résultant des négociations sur le contrat du plan
La question est caduque
-
Question n° 20502 posée par M. Jean-Louis Carrère
Avenir de La Poste
La question est caduque