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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0784S posée par M. Yannick Vaugrenard
Associations d'aide aux victimes d'infractions et de médiation pénale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0999S posée par Mme Nicole Bricq
Réduction de l'enveloppe budgétaire d'aide au logement temporaire
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 0145S posée par M. Georges Mouly
Difficultés des associations de restauration immobilière
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 90024 posée par M. Serge Boucheny
Situation de certains locataires
La question est caduque