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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0068S posée par M. Bernard Piras
Application de la loi SRU dans les zones agricoles
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
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Question n° 0006S posée par M. Bernard Piras
Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 1098S posée par M. Bernard Piras
Règles applicables aux constructions existantes en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1254S posée par M. Bernard Piras
Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine
La question est caduque