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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27068 posée par M. Pierre Vallon
Conseils départementaux d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement: mise en place
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27104 posée par M. Pierre Vallon
Mise en place des conseils départementaux de l'architecture
Réponse du ministère : Logement