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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26730 posée par M. Charles Zwickert
CEE: fiscalité applicable aux productions de vins
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 12566 posée par M. Charles Zwickert
Situation de certains producteurs d'eau de vie: création d'un groupe de travail
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12589 posée par M. Charles Zwickert
Ventes en bouteilles: allègement de la fiscalité
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 25912 posée par M. Charles Zwickert
Financement des productions végétales
La question est caduque