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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 26158 posée par M. André Meric
Restructuration foncière: prêts bonifiés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26877 posée par M. Robert Pontillon
Exploitants agricoles: procédure et financement des expropriations
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 04428 posée par M. Philippe Machefer
Boucle de Montenon: longueur des réservations foncières
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0252S posée par M. Henri Collette
Evaluation de terrains agricoles situés à l'intérieur d'un POS
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05065 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Problèmes posés par la transformation de terrains à vocation agricole en terrains à urbaniser
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07958 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation de locaux agricoles
La question est caduque
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Question n° 09259 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation de locaux agricoles
La question est caduque