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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08259 posée par M. Jacques Bimbenet
Agrément d'une convention entre la Fédération nationale des orthophonistes et les organismes sociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 08298 posée par M. Marcel Lucotte
Réunion de la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels
Réponse du ministère : Affaires sociales