Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
-
Question n° 0339S posée par M. Philippe Bas
Situation des associations d'aide à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 0105S posée par M. Philippe Bas
Pouvoir de subrogation des départements pour indemniser des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
-
Question n° 0007S posée par M. Philippe Bas
Stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0008S posée par M. Philippe Bas
Taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
-
Question n° 0274S posée par Mme Bernadette Dupont
Situation des personnes âgées en perte d'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 0151S posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la CSG par les retraités
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 1606S posée par M. Philippe Bas
Taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1586S posée par M. Philippe Bas
Stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public
La question est caduque
Pertinence