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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20367 posée par Mme Sophie Primas
Réglementation et circulation des deux-roues motorisés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 20368 posée par Mme Sophie Primas
Attestations d'accueil et contrôle des maires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12082 posée par Mme Sophie Primas
Financement du dispositif d'alertes contre les vols dans les exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15184 posée par Mme Sophie Primas
Hébergement d'un étranger pour une durée de moins de trois mois
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17719 posée par Mme Sophie Primas
Accès des fonctionnaires de police franciliens aux transports en commun
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23054 posée par Mme Sophie Primas
Révision du règlement d'exemption 330/2010 et du règlement 461/2010
La question est caduque
Pertinence