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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 174 trouvées
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Question n° 04070 posée par M. Jean-Pierre Decool
Délai de renouvellement des papiers d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04123 posée par Mme Annie Le Houerou
Risque d'explosion des demandes de renouvellement des cartes d'identité et des passeports pour l'année 2023
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03309 posée par M. Yannick Vaugrenard
Difficultés des Français nés en Algérie pour renouveler leurs papiers d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0180S posée par Mme Valérie Boyer
Injustice à l'égard des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00936 posée par Mme Frédérique Puissat
Explosion du délai d'obtention des papiers d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 00398 posée par Mme Valérie Boyer
Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 28497 posée par M. Hervé Maurey
Délais d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28362 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre l'usurpation d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28150 posée par M. Daniel Gremillet
Allongement des délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27995 posée par Mme Frédérique Puissat
Explosion du délai d'obtention des papiers d'identité
La question est caduque
Pertinence