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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 191 trouvées
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Question n° 16233 posée par M. François Grosdidier
Inspection par les agents de la direction générale de la concurrence des pèse-personnes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 16255 posée par M. André Trillard
Suppression de l'exonération de la taxe de séjour pour les personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 16275 posée par M. Philippe Mouiller
Exonération de la taxe de séjour
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 15854 posée par M. Daniel Laurent
Pouvoir d'achat des retraités et accompagnement des seniors privés d'emploi
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 15726 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taxe de séjour
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 15752 posée par M. Roger Karoutchi
Prêts toxiques aux hôpitaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15094 posée par Mme Corinne Imbert
Droit à l'oubli bancaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13430 posée par M. Charles Revet
Cotisations d'assurance des personnes présentant un risque aggravé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12454 posée par M. Xavier Pintat
Bilan d'application de la convention relative à l'accès à l'emprunt des personnes comportant des risques aggravés de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11995 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Exonération des centres de lutte contre le cancer du versement transport
La question est caduque
Pertinence