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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1202S posée par M. Alain Milon
Situation des familles affectées par la perte d'un enfant né sans vie
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23404 posée par M. Philippe Marini
Montant de l'aide familiale en cas de grossesse multiple
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23141 posée par M. Jean-Pierre Vial
Aide à domicile accordée aux familles, en particulier lors de naissances multiples
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23116 posée par M. Philippe Richert
Projet de réforme de l'aide à domicile
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22257 posée par M. Benoît Huré
Publication des décrets d'application de la loi n°2005-706
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 26948 posée par M. Jean-François Humbert
Situation de l'adoption internationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26878 posée par Mme Catherine Procaccia
Égalité des droits des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25555 posée par M. François-Noël Buffet
Devenir de la médaille de la famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25584 posée par M. François-Noël Buffet
Médaille de la famille française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25008 posée par Mme Élisabeth Lamure
Devenir de la médaille de la famille
La question est caduque
Pertinence