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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03460 posée par Mme Gisèle Gautier
Fin du plan maladies rares
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 27201 posée par M. Gérard Bailly
Lundi de Pentecôte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19866 posée par M. André Lardeux
Fonctionnement des associations remplissant des missions de service public
La question est caduque
Pertinence