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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 0152G posée par M. Rémy Pointereau
Politique du Gouvernement
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14669 posée par M. Jean-François Mayet
Publication du code de déontologie des infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05336 posée par M. Raymond Couderc
Lutte contre l'obésité : engagement gouvernemental
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04675 posée par M. Jean-René Lecerf
Introduction de l'alphabet braille sur les bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas
Réforme de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 07102 posée par Mme Bernadette Dupont
Mesures d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06176 posée par M. Philippe Richert
Publication des décrets d'application de la loi relative à la politique de santé publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04110 posée par Mme Colette Mélot
Démographie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03654 posée par M. Gérard Bailly
Soutien aux victimes de maladies orphelines
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02844 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Application des lois
La question est caduque
Pertinence