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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10559 posée par M. Alain Fouché
Place des particuliers-employeurs dans le dialogue social
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 07319 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Situation des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 03607 posée par M. Daniel Bernardet
Inquiétudes des associations intervenant dans le domaine social et de l'insertion
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 02356 posée par M. Serge Mathieu
Prix de l'alcool
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00032 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des campagnes d'information pour la prévention des chutes des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11475 posée par M. Paul Girod
Modalités de la cessation d'activités pour bénéficier de l'ACAATA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10084 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Bonification de retraite pour éducation d'enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09683 posée par M. Jacques Legendre
Notion d'établissement médicalisé pour personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09475 posée par M. Roland du Luart
Durée maximale du mi-temps thérapeutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07924 posée par M. André Lardeux
Difficultés de fonctionnement des associations remplissant des missions de service public dans le domaine social
La question est caduque
Pertinence