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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0666S posée par M. Dominique de Legge
Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap »
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0380S posée par M. Dominique de Legge
Dégradation de la situation des personnes vulnérables
La question a été retirée
Pertinence