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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15212 posée par M. François Pillet
Prise en charge des appareillages prothèses et orthèses
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05335 posée par M. François Pillet
Convention collective unique du secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 11714 posée par M. François Pillet
Taux de TVA appliquée à la restauration collective pour les établissement sociaux et médicaux-sociaux
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11716 posée par M. François Pillet
Offre de soins dans le Cher
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12272 posée par M. François Pillet
Compte de pénibilité pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14036 posée par M. François Pillet
Compétences des commissions intercommunales d'accessibilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16978 posée par M. François Pillet
Formation des masseurs-kinésithérapeutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16716 posée par M. François Pillet
Carences de la prise en charge de la maladie d'Alzheimer
La question est caduque
Pertinence