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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11205 posée par M. Roger Besse
Inquiétudes suscitées par le décret n° 2003-1010 parmi les associations gestionnaires de structures pour handicapés
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 19391 posée par M. Roger Besse
Situation financière des associations intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 19610 posée par M. Roger Besse
Inquiétudes des artisans coiffeurs concernant certaines dispositions de la loi n° 2005-841
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 24197 posée par M. Roger Besse
Conséquences pour les travailleurs handicapés du décret relatif aux établissements ou services d'aide par le travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 05831 posée par M. Roger Besse
Projet de transfert aux conseils généraux de la gestion du revenu minimum d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16753 posée par M. Roger Besse
Protection sociale complémentaire des agents publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20254 posée par M. Roger Besse
Visites médicales de travail pour les entreprises de transport
La question est caduque
Pertinence