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3919 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2924 trouvées
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Question n° 0352G posée par M. Philippe François
Abaissement de l'âge de retraite des agriculteurs
Réponse du ministère : Forêt
Pertinence
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Question n° 0106A posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Réglementation des pensions de réversion
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00062 posée par M. Louis Souvet
Formation des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00123 posée par M. Philippe Marini
Dons d'organes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00124 posée par M. Philippe Marini
Dispositif spécialisé de lutte contre l'alcoolisme
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 995 trouvées
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Question n° 04560 posée par M. Joël Billard
Versement de l'APA en établissement pendant des périodes d'absence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05831 posée par M. Roger Besse
Projet de transfert aux conseils généraux de la gestion du revenu minimum d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07731 posée par M. Alain Vasselle
Préoccupations des responsables de structures oeuvrant en faveur des personnes handicapées concernant les orientations budgétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07924 posée par M. André Lardeux
Difficultés de fonctionnement des associations remplissant des missions de service public dans le domaine social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08843 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Projet de décret réorganisant l'internat
La question est caduque
Pertinence