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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 22616 posée par Mme Else Joseph
Exclusion des salariés des entreprises intervenant dans l'aide à domicile des mesures de revalorisation salariale annoncées le 1er avril 2021
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 12558 posée par M. Pierre Camani
Difficultés du secteur de l'aide sociale, des soins et services à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 01683 posée par M. Jean Louis Masson
TVA pour les entreprises d'aide à domicile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01044 posée par M. Bernard Piras
Harmonisation des réglementations sociales et fiscales entre les différents dispositifs d'aide à domicile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18905 posée par M. Jean Louis Masson
Services d'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19481 posée par M. François Marc
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence