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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04559 posée par M. Loïc Hervé
Réglementation des cirques animaliers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0009S posée par M. Loïc Hervé
Difficultés rencontrées dans l'accueil des gens du voyage en Haute-Savoie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00098 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 24696 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence