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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 17341 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Carte de paiement des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14728 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Nouvelles dispositions relatives à la gestion de l'allocation pour demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14732 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Carte de paiement des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14605 posée par M. Hugues Saury
Carte de paiement des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14186 posée par M. Jérôme Durain
Carte de retrait de l'allocation de demandeur d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence