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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24214 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Quarantaine obligatoire pour les voyageurs non vaccinés ou vaccinés avec un vaccin non homologué en provenance d'un pays classé rouge
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 20671 posée par M. Jean-Pierre Decool
Circulation entre la France et la Belgique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1245G posée par M. Michel Laugier
Absence de contrôle sanitaire dans les aéroports
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09305 posée par M. Rachel Mazuir
Lutte contre la traite des êtres humains en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21195 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Régime des motifs impérieux depuis ou vers un pays extérieur de l'espace européen
La question est caduque
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Question n° 21197 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Retour définitif en France
La question est caduque
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Question n° 17412 posée par M. Richard Yung
Étrangers bloqués en France pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15649 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conséquences de la fermeture des services de délivrance de passeports pour cause de confinement
La question est caduque
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Question n° 12666 posée par M. Alain Gournac
Financement indirect du djihad par l'aide sociale en France
La question est caduque