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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 22370 posée par Mme Sophie Primas
TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 19219 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Conditions d'application de la TVA réduite à 5,5 % pour les travaux de rénovation dans le bâtiment
La question est caduque