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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03442 posée par M. Marc Laménie
Fourniture de gaz : tarif spécial de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 00843 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de rentabilité pour la desserte gazière
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 1596S posée par M. Roland Courteau
Biométhane
La question est caduque
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Question n° 20773 posée par M. Jean-François Humbert
Rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique
La question est caduque
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Question n° 16350 posée par M. Roland Courteau
Décret n° 2010-1022 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité
La question est caduque
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Question n° 23264 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Procédure applicable en cas d'impayés d'énergie
La question est caduque