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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01815 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Vers une limitation de la concentration du prosulfocarbe dans l'air et un moratoire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0794G posée par Mme Nicole Bonnefoy
Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 07231 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Inquiétudes concernant les variétés tolérantes aux herbicides obtenues par mutagenèse
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0480S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Recensement des camélidés en France
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 13962 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Réglementation encadrant les plantes mutées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19230 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Pesticides en Nouvelle-Aquitaine
La question est caduque
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Question n° 17763 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Pesticides en Nouvelle-Aquitaine
La question est caduque