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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 21901 posée par M. Roland Courteau
Problèmes liés à la migration de dérivés pétroliers vers les produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17094 posée par M. Roland Courteau
Décès par suicide des agriculteurs exploitants
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 08643 posée par M. Roland Courteau
Insuffisance des pensions de retraite des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 08644 posée par M. Roland Courteau
Retraite de base des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 05506 posée par M. Roland Courteau
Préretraite des agriculteurs en difficulté
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23353 posée par M. Roland Courteau
Pensions de retraite agricole en dessous du seuil de pauvreté
La question est caduque
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Question n° 21568 posée par M. Roland Courteau
Pensions de retraite en dessous du seuil de pauvreté
La question est caduque