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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18981 posée par M. Louis Souvet
Activités terroristes et destitution de la nationalité
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12033 posée par M. Bernard Piras
Procédure de naturalisation
La question est caduque