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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1816G posée par M. Loïc Hervé
Lassitude des forces de l'ordre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 19898 posée par M. Loïc Hervé
Application du décret mettant à l'isolement des personnes provenant des régions où les stations de ski sont ouvertes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1076G posée par M. Loïc Hervé
Sécurité des pompiers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 04559 posée par M. Loïc Hervé
Réglementation des cirques animaliers
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0009S posée par M. Loïc Hervé
Difficultés rencontrées dans l'accueil des gens du voyage en Haute-Savoie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28414 posée par M. Loïc Hervé
Titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité
La question est caduque
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Question n° 17974 posée par M. Loïc Hervé
Nombre d'amendes forfaitaires délictuelles pour occupation illicite d'un terrain par les gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 15904 posée par M. Loïc Hervé
Réouverture des lieux de culte
La question est caduque
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Question n° 24696 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque