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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1131G posée par M. Éric Bocquet
Rapport d'Oxfam et inégalités croissantes en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 06981 posée par M. Éric Bocquet
Décret du 31 août 2018 sur le financement de la protection judiciaire des majeurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 05410 posée par M. Éric Bocquet
Pensions de réversion des ayants-droit de fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics