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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 16628 posée par M. Philippe Richert
Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat
Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 00312 posée par Mme Patricia Schillinger
Hébergement des populations précaires
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 00476 posée par M. Jacques Blanc
Accessibilité des logements aux personnes handicapées
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 02102 posée par M. Robert Hue
Constat de risque d'exposition au plomb pour les baux reconduits tacitement
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly
Politique du logement et lutte contre les exclusions
La question a été retirée
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Question n° 02932 posée par M. Jacques Mahéas
Hébergement des personnes sans domicile fixe
La question est caduque
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Question n° 04802 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Modalités de révision des allocations de logement
La question est caduque
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Question n° 08510 posée par M. Thierry Repentin
Logement des travailleurs saisonniers
La question est caduque
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Question n° 0679S posée par M. Didier Guillaume
Maintien du dispositif de crédit d'impôt relatif à la réalisation de travaux d'adaptation du logement au handicap
La question a été transformée.