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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13419 posée par Mme Monique Papon
Situation des copropriétés avec services régies par la loi de 1965 au regard de l'octroi de services de soins
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme