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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00231 posée par Mme Brigitte Bout
Normes de sécurité incendie dans les foyers logements
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 00312 posée par Mme Patricia Schillinger
Hébergement des populations précaires
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 00476 posée par M. Jacques Blanc
Accessibilité des logements aux personnes handicapées
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 15579 posée par M. Jacques Mahéas
Hébergement des personnes sans domicile fixe
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement