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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08867 posée par M. Éric Bocquet
Accueillir et prendre en charge les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 0405S posée par M. Éric Bocquet
Manque de places d'accueil pour les jeunes autistes adultes dans le département du Nord
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 06981 posée par M. Éric Bocquet
Décret du 31 août 2018 sur le financement de la protection judiciaire des majeurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 05082 posée par M. Éric Bocquet
Manque de places dans les instituts médico-éducatifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 14430 posée par M. Éric Bocquet
Bulletins de vote en braille
La question est caduque