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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 25808 posée par M. Yves Détraigne
Transparence des factures de prothèses dentaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 25609 posée par M. Jean-Pierre Vial
Projet de décret relatif à la profession d'ostéopathe
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 25611 posée par M. Roland du Luart
Projet de décret relatif à la profession d'ostéopathe
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 25629 posée par Mme Gisèle Printz
Reconnaissance de la profession d'ostéopathe
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 25647 posée par M. Jean Besson
Procédure de concertation pour la rédaction du décret prévu à l'article L. 4362-11 du code de la santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 26904 posée par M. Jean-Pierre Vial
Textes d'application reconnaissant la pratique de l'ostéopathie
La question est caduque
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Question n° 26629 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devenir de l'ostéopathie
La question est caduque
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Question n° 26239 posée par M. Charles Gautier
Avenir de la profession d'esthéticienne
La question est caduque
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Question n° 26074 posée par M. Charles Gautier
Projet de décret relatif à la profession d'ostéopathe
La question est caduque
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Question n° 26089 posée par M. Dominique Leclerc
Modalités d'attribution du titre d'ostéopathe
La question est caduque