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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03333 posée par M. Antoine Lefèvre
Projet de révision de la convention collective de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 12303 posée par M. Antoine Lefèvre
Personnels des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 07587 posée par M. Antoine Lefèvre
Personnels des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 26642 posée par M. Antoine Lefèvre
Transfert de la gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes aux départements
La question est caduque
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Question n° 12535 posée par M. Antoine Lefèvre
Manque chronique de place dans les foyers
La question est caduque
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Question n° 20867 posée par M. Antoine Lefèvre
Permanences de soins
La question est caduque