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368 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 362 trouvées
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Question n° 15882 posée par M. Thierry Repentin
Critères retenus pour l'attribution du bénéfice de la double campagne aux anciens d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 15895 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Champ d'application de l'indemnisation des orphelins de guerre
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 15905 posée par M. Roland Courteau
Revalorisation de la retraite du combattant
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 15906 posée par M. Roland Courteau
Décristallisation des pensions
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 15932 posée par M. Claude Jeannerot
Publication du décret pour réparation aux orphelins de guerre
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15097 posée par M. Robert Tropeano
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
La question a été retirée
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Question n° 08369 posée par M. Serge Andreoni
Conditions de remise de la médaille militaire aux anciens combattants d'Afrique du Nord
La question est caduque
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Question n° 07703 posée par M. André Vantomme
Modalités d'attribution du minimum vieillesse aux anciens combattants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05596 posée par M. Michel Moreigne
Mémoire franco-allemande de la captivité de guerre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05366 posée par M. Michel Moreigne
Politique de la mémoire et reconnaissance de la Nation à l'égard des Français défenseurs de la République espagnole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.