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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02088 posée par M. Charles Descours
Exonération des cotisations patronales pour les handicapés embauchant une tierce personne par l'intermédiaire d'un service d'auxiliaires de vie
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00472 posée par M. Xavier de Villepin
Mesures sociales et fiscales en faveur des personnes âgées
Réponse du ministère : Économie