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1586 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1198 trouvées
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Question n° 26075 posée par M. Louis De La Forest
Aide à domicile en milieu rural: développement
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 32590 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Utilisation des ressources du Focoma
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00780 posée par M. Charles Ferrant
Aide à domicile: développement
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 01382 posée par M. Francisque Collomb
Associations d'aide à domicile: suppression de la taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 02922 posée par M. Pierre Lacour
Action sociale: parité entre le régime agricole et le régime général
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 388 trouvées
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Question n° 02086 posée par M. Charles Ferrant
Aides à domicile: développement
La question est caduque
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Question n° 02226 posée par M. Guy Robert
Associations d'aide à domicile: exonération de la taxe sur les salaires
La question est caduque
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Question n° 02231 posée par M. Raymond Poirier
Aide à domicile: financement
La question est caduque
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Question n° 02528 posée par M. Louis Jung
Aide à domicile: formation du personnel
La question est caduque
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Question n° 05089 posée par M. Louis Minetti
Aide ménagère: critères d'allocation
La question a été retirée