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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00215 posée par M. Anicet Le Pors
Pollution par les hydrocarbures
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 0012A posée par M. Philippe François
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0098A posée par M. Paul Malassagne
Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0210A posée par M. Claude Huriet
Dotations du fonds national pour le développement des adductions d'eau
La question est caduque
Pertinence