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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20071 posée par M. Bruno Retailleau
Adaptation pour les communes touristiques des modalités de calcul de la DGF et de la taxe de séjour
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence