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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0207S posée par M. Alain Milon
Intégration des frais de restauration scolaire dans le calcul du forfait communal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence