Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 14707 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Mise en oeuvre du prélèvement à la source pour les retraités

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

12/03/2020
Pertinence
Question n° 11619 posée par Mme Catherine Deroche

Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11211 posée par M. Gilbert Bouchet

Retraités de l'artisanat et du commerce de la Drôme

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/07/2019
Pertinence
Question n° 11226 posée par Mme Brigitte Micouleau

Revalorisation du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/07/2019
Pertinence
Question n° 10905 posée par M. Daniel Laurent

Revendications des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/06/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12283 posée par Mme Vivette Lopez

Avenir du programme bourse solidarité vacances

La question est caduque

19/09/2019
Pertinence
Question n° 19427 posée par M. Marc Daunis

Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités

La question est caduque

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19458 posée par Mme Samia Ghali

Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités

La question est caduque

14/07/2011
Pertinence