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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 05712 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Critères relatifs à l'instruction des demandes de regroupement familial
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0379S posée par Mme Patricia Demas
Recrutement de médecins généralistes étrangers dans les Alpes-Maritimes en zone sous-dense
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 01542 posée par Mme Nicole Duranton
Diplomatie internationale par des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01438 posée par M. Yan Chantrel
Conditions d'organisation de l'élection des conseillers des Français de l'étranger dans la 4ème circonscription du Canada
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 28128 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences pour les communes frontalières de la non-communication des naissances et décès survenus en Suisse de personnes installées en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27147 posée par M. Fabien Genet
Organisation de l'accueil des réfugiés ukrainiens et accompagnement logistique des élus pour l'envoi des biens de première nécessité collectés en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12673 posée par M. Franck Menonville
Mineurs non accompagnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11595 posée par M. Loïc Hervé
Scolarisation des enfants des expatriés suisses
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05567 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Démantèlement des campements sauvages de migrants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04170 posée par Mme Élisabeth Lamure
Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés dans le Rhône et dans les départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence