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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 10164 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Difficultés de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques face aux contraintes de la loi d'orientation des mobilités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07151 posée par M. Jean-Pierre Decool
Défense contre les cyberattaques des communes
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 06701 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mutualisation et pouvoirs des maires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06256 posée par M. Bruno Rojouan
Cyberattaques auxquelles doivent faire face les communes rurales
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 05553 posée par M. Vincent Delahaye
Justification du refus de mutualisation des antennes relais
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 10198 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02576 posée par Mme Christine Lavarde
Devenir de l'API Particulier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2189S posée par Mme Monique de Marco
Devenir des conseillers numériques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27697 posée par M. Patrice Joly
Déploiement de la fibre optique en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27572 posée par M. Philippe Tabarot
Pour un meilleur encadrement du déploiement des antennes 4G et 5G dans nos communes
La question est caduque
Pertinence