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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11245 posée par Mme Kristina Pluchet
Situation des communes présentant une population légale susceptible d'un effet de seuil
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08860 posée par Mme Kristina Pluchet
Inquiétudes sur la stabilité des recettes pour les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03317 posée par Mme Kristina Pluchet
Désertification médicale et établissement des certificats de décès
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02891 posée par Mme Kristina Pluchet
Survol de drônes et pouvoirs de police du maire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 25904 posée par Mme Kristina Pluchet
Place des collectivités territoriales dans la définition de la politique énergétique nationale
La question est caduque
Pertinence