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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20718 posée par M. Fabien Gay
Poursuite des négociations en toute discrétion avec le Mercosur
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 15946 posée par M. Fabien Gay
Projet Espérance et nécessité d'interdire l'utilisation de cyanure
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 0811G posée par M. Fabien Gay
Projet dit de la montagne d'or
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0408S posée par M. Fabien Gay
Risques environnementaux de Montagne d'or
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 19897 posée par M. Fabien Gay
Prolongation des concessions minières de la compagnie Montagne d'or en Guyane sur décision de justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19516 posée par M. Fabien Gay
Risque de retour du projet de mine industrielle Montagne d'or en Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17841 posée par M. Fabien Gay
Autorisation de l'usine de cyanuration Auplata malgré les non-conformités et les risques environnementaux
La question est caduque
Pertinence